CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès au site Medicineo et l’utilisation des services proposés, notamment l’achat d’e-books téléchargeables.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.
Medicare ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site.
3. Produits proposés
Medicare propose exclusivement :
-
des e-books numériques
-
envoyés automatiquement par email après paiement
-
fournis au format PDF
Aucun produit physique n’est vendu sur le site.
4. Compte utilisateur
Aucun compte n’est nécessaire pour passer commande.
L’utilisateur renseigne simplement une adresse email valide afin de recevoir ses e-books.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, e-books, visuels, logos) sont la propriété exclusive de Medicineo.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale est strictement interdite.
6. Responsabilité
Les e-books proposés ont une vocation exclusivement informative et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa seule responsabilité.
7. Données personnelles
Medicare recueille uniquement :
-
l’adresse email du client
-
les informations nécessaires au paiement
Ces données ne sont jamais revendues.
Elles servent exclusivement à l’envoi des e-books achetés et à la gestion des commandes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment à l’adresse :
support@medicineofrance.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des e-books proposés peuvent varier entre 21 €, 22 € et 23 €.
2. Paiement
Le paiement s’effectue via une plateforme de paiement sécurisée
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Medicineo.
La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
3. Livraison des e-books
Les e-books achetés sont :
-
envoyés automatiquement par email
-
immédiatement après réception du paiement
-
au format PDF
-
téléchargeables directement depuis le lien fourni dans l’email
Il appartient à l’utilisateur de fournir une adresse email fonctionnelle.
4. Politique de remboursement
Étant donné la nature numérique et non rétractable des produits vendus, aucun remboursement n’est possible après téléchargement ou réception de l’e-book.
L'utilisateur reconnaît qu'en validant un achat, il renonce à son droit de rétractation conformément à la législation sur la vente de contenus numériques fournis immédiatement.
En cas de problème technique (fichier non reçu ou lien invalide), Medicare s’engage à renvoyer le document sans frais.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation (fictif ici), la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel et exécuté immédiatement après la commande n’ouvre pas droit au délai de rétractation.
L’utilisateur accepte cette condition avant paiement.
6. Service client
Pour toute question :
support@medicineofrance.com
Medicare s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Données collectées
Medicare collecte :
-
l’adresse email (obligatoire pour la livraison des e-books)
-
les informations liées au paiement (gérées par le prestataire de paiement)
Aucune donnée sensible n’est demandée.
2. Finalité des données
Les données sont utilisées pour :
-
envoyer les e-books
-
contacter le client si nécessaire
-
gérer les factures et la comptabilité
3. Conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire à la gestion des achats.
L’utilisateur peut demander leur suppression à tout moment.
4. Sécurité
Medicare met en place des mesures techniques pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
POLITIQUE DE LIVRAISON (NUMÉRIQUE)
-
Livraison immédiate après paiement
-
Envoi par email avec un lien de téléchargement
-
Aucun envoi postal
-
En cas de non réception, l’utilisateur peut demander un renvoi gratuit
CLAUSE FINALE
La navigation sur le site et l’achat d’un e-book impliquent l’acceptation de l’ensemble des mentions légales, CGU et CGV de Medicineo.